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Limites de responsabilité

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L’auteur ne donne aucune garantie quant à l’actualité, l'exactitude, l’intégralité ou la
qualité des informations fournies. La responsabilité de l'auteur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommages matériels ou intellectuels consécutifs à l’utilisation ou à la non-utilisation des informations données ou causés par l’utilisation d’informations
erronées et incomplètes, pour autant qu’aucune négligence grave ou volontaire ne soit imputable à l’auteur.
Toutes les offres sont libres et sans engagement. L’auteur se réserve expressément le
droit de modifier, compléter ou enlever une partie des pages ou l’ensemble de l’offre ou
de suspendre sa publication temporairement ou définitivement, sans notification.

2. Renvois et liens
Lors de renvois directs ou indirects sur des sites Internet étrangers (« Hyperlinks ») extérieurs au domaine d’activité de l’auteur, sa responsabilité ne peut être engagée que dans la mesure où il a connaissance de leurs contenus et qu’il lui est techniquement possible et dans la mesure du raisonnable d’empêcher leur utilisation en cas de contenus illégaux. L’auteur déclare expressément qu’au moment de l’installation des liens aucun contenu illégal n’a été décelé sur ses pages. L’auteur n’a aucune influence sur la mise en page actuelle ou future, le contenu ou les droits d’auteur des pages de liens ou des sites de liens. Par conséquent, il se distance expressément du contenu de toutes les pages de liens ou sites de liens qui ont été modifiés après leur mise sur site. Cette attitude s’applique aussi aux liens et renvois de ses offres internes ainsi qu'aux ajouts extérieurs aux liens et renvois créés par l’auteur tels que livres d'hôtes, forums de discussion, répertoires de liens, listes d’adresses et toutes autres formes de bases de données dont le contenu peut être modifié par des personnes extérieures. La personne qui propose des pages sur Internet avec des contenus illégaux, erronés ou incomplets est seule responsable des éventuels dommages encourus par l’utilisation ou la non-utilisation des informations offertes, non celle qui renvoit à ces pages par le biais d’un lien.

3. Droits d’auteur et de marques déposées
L’auteur s’efforce de tenir compte dans toutes les publications des droits d’auteur sur les graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes, d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes de sa propre création ou d’avoir recours à de tels documents non soumis aux droits de licence. Toutes les marques et marques de fabrique protégées dans le cadre de l’offre sur Internet et suivant le cas par des tiers sont soumis sans restrictions aux dispositions en vigueur sur les marques déposées et les droits de propriété des inventeurs répertoriés. On ne peut considérer qu’une simple déclaration suffit à protéger une marque des droits de tiers !

Le Copyright des publications élaborées personnellement par l’auteur est réservé exclusivement à l’auteur des pages. Une reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de l’auteur.

4. Protection des données
Dans la mesure où l’offre Internet donne la possibilité d’indiquer des informations personnelles ou professionnelles (adresses email, nom, adresse), ces données doivent être fournies sur une base strictement volontaire de l'utilisateur. Dans la mesure techniquement possible et raisonnable, l’utilisation et le paiement de tous les services offerts est aussi autorisé sans la fourniture de ces informations, resp. par le biais de données anonymisées ou d’un pseudonyme. L’utilisation des données publiques du concepteur telles que l’adresse postale, les numéros de téléphone et Fax et l’adresse email par des tiers pour l’envoi d’information non spécifiquement requises n’est pas autorisé. Nous nous réservons formellement le droit d'engager des démarches judiciaires contre les expéditeurs de e-mails abusifs appelés « spam » qui ne tiendraient pas compte de cette interdiction.

5. Validité légale de cette exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité fait partie intégrante de l’offre Internet en tant qu’avertissement. Le fait que certaines parties ou formulations du présent texte ne correspondraient pas, plus ou plus entièrement aux prescriptions légales en vigueur, ne rendent pas caduques les autres dispositions de ce document.